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Site Catalogue pour commerçants et associations de commerçants

Bien plus qu'un simple annuaire, ce type de site est un véritable portail dynamique et interactif visant à dynamiser le commerce de proximité en centre ville de petites et moyennes communes...

Création de sites internet

Situé à Cahors (46), WEB&COM crée votre site internet professionnel sur mesure et personnalisé en fonction de votre activité : artisan, profession libérale, micro-entrepreneur, TPE/PME, association, club de sport, e-commerce...

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Web : www.webandcom.fr

Fixe : 05 81 22 51 60

Mobile : 07 70 45 20 06

E-Mail : support@webandcom.fr

Site Catalogue pour commerçants et associations de commerçants - Développement WEB&COM - 07 70 45 20 06 - 05 81 22 51 60 - support@webandcom.fr

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16/07/2019

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités de mise à disposition des services du site http://www.cahors-market.fr :

Par WEB&COM, ci-après nommé "l'éditeur",
- SIRET : 48516690400030
- Dirigeant : Mr Frédéric Herbigniaux
- Siège social : 22, rue des chataîgneraies – 46090 Pradines – France
- Tél. : 07 70 45 20 06
- E-mail : support@webandcom.fr

Envers toute personne physique ou morale, ci-après nommée "l'utilisateur",
- naviguant sur le site http://www.cahors-market.fr.

Dispositions générales

L'accès au site "www.cahors-market.fr" par l'utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation qui prévalent sur tout autre type d'accord verbal ou de conditions particulières non expressément agréées par l'éditeur. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation, l'utilisateur est tenu de renoncer à l'accès aux services proposés par l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d'utilisation à des fins commerciales, légales ou techniques. Cependant, toute modification sera signalée sur la page d'accueil du site pendant une durée de 30 jours calendaires. Il appartiendra dès lors à l'utilisateur d'en vérifier le contenu. Dans tous les cas, les seules conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation des services par l'utilisateur.

Accès aux services

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Toutefois, les frais relatifs à l'utilisation d'internet restent à la charge exclusive de l'utilisateur : matériel informatique, logiciels, fournisseurs d'accès...

L'éditeur fait en sorte que le site soit accessible 24H/24 mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une interruption de service due à des faits indépendants de sa volonté et de sa capacité d'action : dysfonctionnement du réseau internet, panne du serveur d'hébergement...

Types de services

Le site présente des informations commerciales, culturelles et évènementielles relatives à la ville de Cahors (46). Plus précisément, les informations fournies portent sur :

- Les commerces et les produits qu'ils proposent.
- Les évènements : actualités, festivités...
- Les informations pratiques : parkings...

Types d'utilisateurs

Il existe deux types d'utilisateurs sur le site :

- Visiteur : désigne toute personne naviguant sur le site de manière anonyme.

- Membre inscrit : désigne toute personne (représentant une entreprise ou une société) ayant accès à la création/édition de contenus via un espace membre sécurisé (login + mot de passe).

Types de comptes (membres inscrits) :

Contrairement au "visiteur", un "membre inscrit" dispose d'une page "profil" personnalisée et est en mesure de poster divers types de contenus et d'informations. Attention ! seuls les commerçants établis en Centre-Ville de Cahors (46000) ont la possibilité d'ouvrir un compte sur ce site.

Il existe deux types de comptes :

Un compte FREE entièrement gratuit mais aux fonctionnalités limitées.

Un compte PREMIUM payant et permettant un accès à la totalité des fonctionnalités

En savoir plus sur les fonctionnalités des différents types de compte

Tarifs du compte "PREMIUM" :

L'ouverture d'un compte "PREMIUM" est subordonné au paiement préalable d'un abonnement annuel d'un montant de 99€* NET (*art. 293 B du code général des impôts).

Le commerçant désireux de souscrire ce type d'abonnement doit en faire la demande via le formulaire d'inscription du site ou contacter l'Editeur par téléphone au 05 81 22 51 60 ou au 07 70 45 20 06 ou par e-mail à contact@cahors-market.fr.

Ajout de contenu par l'utilisateur

Textes et images :

Lorsqu'il poste un contenu sur le site, l'utilisateur garantit qu'il en est bien l'auteur ou/et qu'il est en droit de le diffuser : ceci concerne tout type de contenu rédactionnel, mais également les images, photographies ou logos.

Pour rappel, le fait qu'une image soit téléchargeable sur internet (via Google Images par ex.) ne signifie pas pour autant que l'utilisateur est en droit de l'exploiter et de la diffuser comme bon lui semble. En vertu de la législation sur les droits d'auteur, la plupart des images disponibles sur internet ne sont pas "libres de droits" : elles appartiennent exclusivement à leurs auteurs et, bien qu'elles soient accessibles sur internet, il est généralement interdit de les utiliser en dehors d'un cadre strictement personnel.

Cette règle sur les droits d'auteur s'applique également à tout contenu de type "texte".

Commentaires :

L'utilisateur a la possibilité de poster des commentaires sur certaines pages du site : commerces, produits, évènements... Dès lors, il s'engage à s'exprimer de bonne foi et à ne pas tenir de discours diffamatoire, contrevenant aux bonnes mœurs et incitant à la haine, au racisme ou à toute autre forme de discrimination.

De plus, il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que ses propos ne sont pas erronés : diffusion de fausses informations.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les images, photographies, textes, logos et, plus globalement, tout type de contenu média ou rédactionnel, sont protégés au titre des droits d'auteur et/ou du Code de la Propriété Intellectuelle (art. L.511.1 et suivants) : ils sont donc la propriété exclusive de l'éditeur ou de tiers ayant autorisé l'éditeur à les utiliser.

Toute reproduction, modification ou diffusion du contenu (notamment mais non exclusivement à des fins promotionnelles, commerciales ou publicitaires), quel qu'en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sauf autorisation expresse et écrite de l'éditeur ou des ayant-droits concernés.

En cas de non respect de droits d'auteur ou du Code de la propriété intellectuelle, l'éditeur se réserve le droit, en son nom ou sur requête de tiers, d'entamer toutes les procédures judiciaires auprès des tribunaux compétents.

Limites des responsabilités

L'éditeur s'efforce de contrôler, dans la limite de ses moyens d'investigation, la véracité et la légalité des contenus mis en ligne par les utilisateurs. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence, sur son site, de contenus erronés ou illégaux. En conséquence, l'éditeur invite expressément toute personne constatant la présence d'un contenu inapproprié à le contacter sans délai :

- Par téléphone au 07 70 45 20 06
- Par e-mail à support@webandcom.fr

Après vérification, l'éditeur s'engage dès lors à supprimer le contenu signalé.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Données personnelles et politique de confidentialité

Les informations personnelles recueillies via "www.cahors-market.fr" restent confidentielles et servent uniquement à l'utilisation de nos services par l'utilisateur : ces données ne sont donc en aucun cas cédées à des tiers sous quelque forme que ce soit.

Toutefois, dans le cadre d'actions judiciaires, l'éditeur peut être amené et contraint à révéler des informations confidentielles aux autorités compétentes : nom, adresse, téléphone, e-mail, adresse IP...

Conformément à la loi "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande écrite à l'adresse : WEB&COM - Mr Frédéric Herbigniaux – 22, rue des chataîgneraies – 46090 Pradines - France.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est applicable dans le cadre de la juridiction Française. En cas de non-résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le Tribunal de Grande Instance de Cahors (46) est réputé compétent.

Bienvenue sur le site de Cahors Market : la place web de vos commerces de proximité !
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